Marque expirée - Marque en non vigueur

SE CRÉENT LES MURS SECRETS SECRET
RM DISTRIBUTION Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96639599
Date de dépôt :
27/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2016

Présentation de la marque SE CRÉENT LES MURS SECRETS SECRET

Déposée le 27 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SE CRÉENT LES MURS SECRETS SECRET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RM DISTRIBUTION domicilié(e) 148 Route de l'Empereur,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2318329) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 805 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2318329) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SE CRÉENT LES MURS SECRETS SECRET est expirée depuis le 27 août 2016.

RM DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : COLORTEX , (Marque figurative) , MUR EN SOI , C , 8 K L Q.F 5 , (Marque figurative) , MURS A L'ANCIENNE , OMBRAGE , comme la pierre le tadelakt , CARNET DE ROUTE


RM DISTRIBUTION Société par Actions simplifiée - 148 Route de l'Empereur,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2318329) - 92500 - France - SIREN 324805597


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2318329) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2006 n°2318329 - Publication au BOPI 2006-06-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Couleurs, vernis, laques, terres colorantes ; préservatifs contre la rouille et contre les détériorations du bois ; matières tinctoriales ; paillettes, oxydes métalliques et métaux en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes. Matériaux de construction non métalliques, enduits et produits à enduire et à projeter pour revêtements de parois, échantillons d'enduits appliqués sur des supports. Matières textiles fibreuses blanches et colorées, notamment mélangées ; flocons et flocs, échantillons de revêtements fibreux appliqués sur des supports. Constructions et réparations ; travaux pour le bâtiment, entreprise de peinture.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.